Dans le cadre de son appui au renforcement de la gouvernance démocratique au Tchad, le Projet d’Appui au Parlement et au Processus Électoral (PAPPE), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Centre européen d’appui électoral (ECES), organise du 20 au 22 août 2025, à N’Djamena, un atelier de formation sur les techniques de rédaction juridictionnelle à l’intention des membres du Conseil Constitutionnel.
Cette initiative s’inscrit dans l’axe stratégique du PAPPE consacré au renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs clés du développement démocratique. Elle vise notamment à permettre aux juges constitutionnelsd’approfondir leurs connaissances sur le contentieux constitutionnel et référendaire, le contrôle de constitutionnalité des lois, les principes généraux du droit électoral, ainsi que la motivation et l’exécution des décisions.
L’atelier a pour objectif global de renforcer les compétences des juges du Conseil Constitutionnel afin de garantir la rigueur, la transparence et la solidité juridique de leurs décisions. Plus spécifiquement, les 50 participants, dont 14 femmes (28%) un chiffre qui illustre l’importance accordée à la dimension genre — bénéficieront d’enseignements théoriques et pratiques axés sur :
- Les différents types de contrôle de constitutionnalité ;
- Les méthodes de raisonnement juridique ;
- Les contentieux électoraux et référendaires ;
- L’autorité de la chose jugée et l’exécution des décisions.
À l’issue de la formation, les juges auront acquis des outils pratiques pour améliorer la qualité de leurs décisions et contribuer ainsi à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques.
Cet appui s’inscrit dans un programme plus large qui comprend également le développement institutionnel, le renforcement de la visibilité et de la communication du Conseil Constitutionnel, ainsi que la coordination avec les autres institutions et organisations de la société civile.
En investissant dans le renforcement des capacités des juges constitutionnels, le PAPPE et l’Union européenneréaffirment leur engagement à promouvoir la gouvernance démocratique, l’État de droit et des processus électoraux transparents et inclusifs au Tchad.
20 août 2025
