Conférence régionale:
« Suivi des recommandations des missions d’observation électorale dans les pays du Partenariat oriental »
Le Centre Européen d’Appui Electoral (ECES) a participé à la Conférence régionale sur le « Suivi des recommandations des missions d’observation électorale internationales dans les pays du Partenariat oriental » organisée par le Conseil de l’Europe le 24 et le 25 octobre 2016 à Venise.
La conférence, financée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, rentre dans le cadre de la coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie.
Cette conférence représente une action concrète visant à contribuer à la mise en œuvre des recommandations du rapport 2016 du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, les Droits de l’Homme et la primauté du droit, dans lequel le Conseil de l’Europe est particulièrement encouragé à mener des travaux bilatéraux avec le Etats membres, y compris par le biais des plans d'action et des projets de coopération, afin de parvenir à des élections libres et équitables.
Lors de la conférence, M. Fabio Bargiacchi, Directeur Exécutif d’ECES, a présenté les expériences et les perspectives d’ECES dans l’implémentation des recommandations des missions d'observation dans le cadre des activités ou des projets. Quelques exemples de ces activités ont été tirées de la nouvelle stratégie appelée "Une réponse européenne à l'appui du cycle électoral (EURECS)" élaborée et mise en œuvre avec les autres membres du Partenariat Européen pour la Démocratie (EPD, www.epd.eu).
EURECS relève aussi quelques défis de l’observation et de l’assistance électorale qui ont été présenté par ECES lors de la session avec M. Emanuele Giaufret, Chef de Section Démocratie et observation électorale du Service européen pour l'action extérieure. A la fin de cette session, les participants ont eu la possibilité d’échanger avec les deux intervenants sur ces défis.
Officiellement lancé à Bruxelles pendant la Journée Internationale de la Démocratie, le 28 septembre 2016, EURECS décrit les leçons apprises durant les cinq dernières années par ECES et les membres d’EPD dans le domaine de l’appui électoral et la démocratisation. Cette initiative est en ligne avec les cinq domaines stratégiques du Plan d’Action de l’Union européenne pour les Droits de l’Homme et la démocratie 2015-2019 et l’appel à « renforcer la planification à long terme et le déploiement intégré de tous les aspects du soutien de l'UE et des États membres au cycle électoral en exploitant des mécanismes de soutien innovants ».
L'objectif principal d'EURECS est d'offrir à l'Union européenne, ses États membres, d'autres bailleurs de fonds européens et aux pays bénéficiaires un mécanisme novateur d'assistance électorale et d’appui à la démocratisation dans la mise en œuvre des projets et programmes compatibles avec les valeurs européennes et les politiques de l'UE. La stratégie EURECS est conçue pour aider à prévenir, atténuer et gérer les conflits électoraux, conformément aux normes, engagements et obligations internationales. Enfin, sur la base de l'idée que les élections sont des processus à long terme, EURECS est conçu pour inclure un large éventail d'acteurs comme les organes de gestion des élections, la société civile, les partis politiques, les autorités locales, les parlements, les forces de sécurité et les médias afin d’assurer un approche complet et durable.
Le Conseil de l'Europe peut mener des missions d'observation électorale dans ses 47 États membres afin de mesurer la mise en œuvre des cinq principes directeurs soulignés dans le Code de bonne pratique de la Commission de Venise en matière électorale. Ces bonnes pratiques concernent notamment l’universalité, l’égalité, la liberté, le secret et le suffrage direct. Au Conseil de l'Europe, les missions d'observation électorale sont menées par l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, souvent en coopération avec d'autres missions d'observation électorale et assistés par des experts électoraux.
La présence de représentants de l'Assemblée parlementaire et du Congrès du Conseil de l'Europe, de l’Assemblée Parlementaire de l'OSCE/ODIHR, de l'Assemblée de l’OTAN, du Parlement européen, de l’Assemblée des représentants locaux, du Service européen pour l'action extérieure et de l’UE a donné la possibilité d'avoir una vue d'ensemble nécessaire à l’élaboration d’un plan d'action dans le domaine de la coopération technique post-électorale dans la région du partenariat oriental pour 2017-2020.
L'ouverture de la conférence a été faite par Mme Luisella Pavan-Woolfe, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Venise, Mme Claudia Luciani, Directrice du département de gouvernance démocratique (DGII) du Conseil de l'Europe et Mme Sara Pennicino, chercheuse en droit public comparé à l'Université de Padoue et affiliée du Centre d'études constitutionnelles et du développement démocratique.
Le programme de la conférence était divisé en cinq sessions plénières. Au cours de la première et de la deuxième session, les participants ont approché l'observation électorale dans les pays du partenariat oriental, la coopération entre les missions d'observation nationales et internationales ainsi que leurs défis et perspectives au XXI siècle.
M. Alexander Shlyk, Chef du Département des élections de l’OSCE/ODHIR, Mme Breda Pecan, Vice-Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et Mme Iryna Sabashuk, Chef de l'administration pour l'observation électorale auprès de l'Assemblée parlementaire de l’OSCE, ont contribué, entre autres, à ces sessions animées par M. Andreas Gross, ancien député de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et M. Anar Mammadli, Président de la surveillance des élections et du Centre d'études de la démocratie d’Azerbaïdjan.
Les troisième et quatrième session ont bénéficié des contributions de M. Fabio Bargiacchi et M. Emanuele Giufret et ont été axées sur le suivi des recommandations des missions d’observation et des exemples de coordination nationale pour assurer leur implémentation.
La cinquième session a été concentrée sur l'observation, l'assistance électorale et le Plan d’Action du Conseil de l’Europe avant de laisser la place aux conclusions.
Pour plus d’informations et détails sur les sessions et les intervenants, veuillez consulter l’agenda de la conférence.
