Dans le cadre de notre projet financé par l'UE en Mauritanie « EURECS Mauritanie», nous avons soutenu le lancement du Comité de pilotage pour l'harmonisation du cadre juridique électoral mauritanien, marquant ainsi le début d'un processus technique structuré et piloté au niveau national visant à renforcer la cohérence et l'efficacité de la législation électorale du pays. Cette initiative est mise en œuvre à la demande de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et s'appuie sur les efforts de réforme juridique antérieurs, tout en cherchant à consolider et à harmoniser le cadre électoral existant afin d'en faire une base cohérente et opérationnelle pour les réformes futures.
Organisée au siège de la CENI, la réunion inaugurale a rassemblé des représentants de la CENI, du Conseil constitutionnel, de la Haute Autorité de la presse et de l’audiovisuel (HAPA), de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et du ministère de l’Intérieur. Au-delà de la création officielle du Comité, cette réunion a permis de mettre en place une plateforme institutionnelle commune pour le dialogue technique, permettant aux institutions participantes d’adopter une méthodologie partagée, de valider le périmètre initial des travaux et de lancer un processus collaboratif ancré dans le contexte institutionnel mauritanien.
Cette assistance vise à soutenir l’analyse, la consolidation et la pré-harmonisation du cadre juridique électoral en identifiant les incohérences, les chevauchements et les lacunes entre le Code électoral, la Constitution et la législation connexe. Elle permettra également de distinguer les questions nécessitant des améliorations juridiques techniques de celles requérant des décisions politiques ou institutionnelles, tout en préparant la future mise en œuvre des dispositions révisées par le biais de procédures, de règlements internes et d’outils de mise en œuvre.
L’approche méthodologique adoptée dans le cadre du projet suit un processus progressif, participatif et axé sur les résultats. S’appuyant sur les travaux antérieurs, notamment les analyses juridiques et les projets de textes précédents, les experts procéderont à un examen exhaustif de la législation électorale, classeront les dispositions en fonction de leurs implications juridiques et opérationnelles, et élaboreront progressivement des propositions harmonisées par le biais de consultations régulières avec le comité de pilotage plutôt que par le biais d’ateliers isolés. Cette approche garantit que toutes les recommandations restent techniquement solides tout en respectant pleinement l’appropriation nationale et les prérogatives institutionnelles.
Le comité de pilotage accompagnera le processus tout au long de sa mise en œuvre en examinant les livrables intermédiaires, en formulant des observations techniques et en validant progressivement les options juridiques proposées. Ce mécanisme de gouvernance est conçu pour renforcer l’appropriation institutionnelle, faciliter la coordination interinstitutionnelle et garantir que les futures recommandations soient à la fois juridiquement solides et opérationnellement réalisables.
Le processus d’harmonisation juridique sera mené par une équipe d’experts internationaux et nationaux alliant expertise en droit comparé, mise en œuvre institutionnelle et connaissance du droit local. Leurs travaux aboutiront à un ensemble technique complet, comprenant une matrice juridique consolidée, des propositions juridiques harmonisées, des notes explicatives, des analyses de cohérence institutionnelle et une feuille de route pour les phases ultérieures de validation et de mise en œuvre.
Dans le cadre du projet EURECS Mauritanie, ECES continue de soutenir les réformes électorales menées sous l’impulsion nationale en apportant une expertise technique qui renforce les institutions démocratiques, favorise la cohérence juridique et contribue à la préparation de processus électoraux inclusifs, crédibles et transparents en Mauritanie.
