Dans le cadre de notre projet en Mauritanie, financé par l’Union européenne, nous accompagnons à Nouakchott la deuxième réunion du Comité de suivi de la révision du cadre juridique électoral mauritanien. Ouverts sous la présidence d’Abdjelil Dah, Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les travaux sont consacrés à l’examen des propositions de modification du projet de Code électoral et à la préparation des prochaines étapes du processus.
Cette rencontre réunit les membres du Comité directeur de la CENI, les secrétaires généraux du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et de la Haute Autorité de la presse et de l’audiovisuel (HAPA), ainsi que le Conseiller juridique du ministère de l’Intérieur. ECES est représenté par Ashref Maktouf, Coordinateur de projet, Monia Belarbi, Experte juridique principale, et Dorra Tanfous, Experte en opérationnalisation institutionnelle.
Les échanges s’appuient sur une matrice d’analyse portant sur 302 articles du projet de Code électoral, accompagnée d’une note de synthèse. Cette deuxième réunion permet de confronter l’analyse des expertes aux observations des institutions concernées, en tenant compte des textes applicables et de leur expérience dans l’organisation, la supervision et le contrôle des élections.
Les travaux sont organisés autour de trois groupes thématiques: la participation électorale et les candidatures ; les opérations électorales, les résultats et le contentieux ; et la campagne électorale, les médias et le financement. Avec l’appui des expertes, les participants examinent les dispositions proposées, leurs fondements juridiques et leurs conditions de mise en œuvre, notamment les compétences des institutions, les délais, les garanties et les moyens nécessaires à leur application.
L’objectif est de consigner les points d’accord technique, les réserves et les divergences, tout en précisant les vérifications ou contributions complémentaires requises. Cette démarche permet également d’identifier les liens entre les différentes dispositions et les questions qui doivent être soumises à une discussion commune.
La séance plénière est consacrée à la présentation des conclusions des groupes et à l’examen des questions transversales. Elle doit permettre de rapprocher les propositions, de documenter les points restant ouverts et de définir un calendrier de travail partagé. Les questions qui dépassent le mandat technique du Comité ont vocation à être transmises aux autorités compétentes.
À travers cet accompagnement, nous soutenons la concertation entre les institutions mauritaniennes et la consolidation de leurs contributions à la révision du cadre juridique électoral, en accordant une attention particulière à la cohérence des dispositions et à leur application pratique.
