Depuis 2006, l'Organisation des États Américains (OEA www.oas.org) a fait des progrès considérables dans le domaine du système de gestion de la qualité au bénéfice des organes de gestion des élections (OGE). En effet, l'OEA crée en 1889 est la plus ancienne organisation régionale au monde. Elle regroupe 35 pays américains en plus d’autorités électorales de la région.

 

Suite aux demandes formulées par les états membres, l'OEA a commencé depuis 2007 à fournir un accompagnement technique aux pays intéressés, se matérialisant par la mise en œuvre des systèmes de gestion et de certification de la qualité conformément aux normes 9001 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO, www.iso.org).

Créée en 1947 en tant qu'organisation internationale non gouvernementale indépendante, elle compte aujourd'hui 163 organismes nationaux de normalisation. A travers ses membres, l’organisation réunit des experts dans le but de partager des connaissances et d’élaborer des normes internationales fondées sur le consensus qui soutiennent l'innovation et fournissent des solutions aux défis mondiaux).

 

Depuis cette initiative, l'OEA est devenue une institution pionnière dans le domaine des systèmes de gestion de la qualité appliqués au domaine électoral. De plus, l’organisation a contribué au développement d'une norme ISO spécifique au domaine électoral, sur la base de laquelle les autorités électorales du monde entier peuvent être certifiées.

 

En février 2014, les spécifications techniques d’ISO pour les systèmes de gestion de la qualité des organismes électoraux ont été publiées (ISO/TS 17582:2014). Ces spécifications techniques ont été conçues pour être utilisées par les organismes électoraux afin d’améliorer la qualité de leurs services vis-à-vis de tous les acteurs électoraux.


Les spécifications techniques ISO/TS 17582:2014 comprennent les huit étapes clé d’un processus électoral à savoir :

 

  • l'inscription des électeurs,
  • l'inscription des organisations politiques et des candidats,
  • la logistique électorale,
  • le vote,
  • le dépouillement des votes et la déclaration des résultats,
  • l'éducation électorale,
  • le contrôle du financement des campagnes électorales
  • le règlement des différends électoraux.

 

Ce processus, qui complète l'approche fondée sur les obligations internationales permet aux Organes de Gestion Electorale (OGEs) de:

 

  • identifier les vulnérabilités opérationnelles,
  • identifier les possibilités d'amélioration,
  • mettre davantage l'accent sur la communication, le leadership et la gestion du changement,
  • créer un cadre pour évaluer les services fournis aux citoyens et à tous les intervenants électoraux,
  • promouvoir une culture organisationnelle basée sur l’amélioration continue.

 

En mai 2015, l'OEA a créé l'Organe International d'Accréditation Electorale (IEAB) dont la mission est de promouvoir la transparence et la qualité des processus électoraux en appuyant la certification des OGEs conformément aux normes électorales internationales.


L'objectif ultime de l'IEAB est de garantir l'intégrité du processus de certification ISO / TS 17582: 2014 en veillant à ce que les critères standard soient utilisés dans les évaluations de certification, que les « auditeurs et évaluateurs principaux » possèdent les connaissances et les aptitudes nécessaires pour mener à bien les évaluations et que les décisions de certification soient le fruit d'un consensus.

 

Dans ce contexte, ECES, OEA et IEAB collaborent pour diffuser les connaissances et la compréhension de l'ISO / TS 17582: 2014 ainsi que la méthodologie d'évaluation de l'IEAB.

 

La majorité des cadres sénior d'ECES ont été formés par IEAB, permettant ainsi à ECES d’appuyer et d'accompagner les organes de gestion électorale dans leur processus de certification.

 

 

ECES et IEAB collaborent conjointement pour appuyer les processus de certification des OGEs intéressés en Afrique, au Moyen-Orient et dans les autres régions ou/et pays où ECES met en œuvre des activités et des projets. Ce processus garantie la transparence par l'audit et la certification, renforce la confiance entre les électeurs et les parties prenantes aux processus électoraux et contribue à consolider la réputation de l'OGE certifié au sein de la communauté internationale.

 

Dans ce contexte et comme signe de la volonté réciproque de renforcer cette première collaboration, ECES et l'OEA ont signé un accord de partenariat visant à permettre à ECES de diffuser de manière proactive la connaissance des normes ISO, d’appuyer les processus de certification et les activités de renforcement des capacités en vue de contribuer à la transparence, au renforcement de la confiance des électeurs et des parties prenantes électorales et à l’amélioration de la réputation de l'OGE certifié.